Conditions Générales de Services - ASC Trainer

Vous devez compléter l’ensemble des informations demandées lors de la procédure de création du Compte Coach.

Les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour. En cas de modification de ces informations postérieurement à votre inscription, vous vous engagez à les mettre immédiatement à jour (notamment les informations concernant votre numéro d’immatriculation ou numéro de TVA).

Pour créer votre Compte Coach, vous devrez fournir des documents justificatifs comme indiqué lors du process d’onboarding.

Ces documents peuvent notamment comprendre :

• votre numéro d’immatriculation au RCS ;
• la copie de votre carte professionnelle de coach en cours de validité ;
• la copie de votre pièce d’identité en cours de validité.

Ces documents permettent à ASC de vérifier que vous répondez aux prérequis définis à l’Article 1 ci-dessus.

Les documents fournis doivent être en cours de validité et parfaitement lisibles.

Une fois que vous avez complété les informations et fourni les documents requis, vous devez prendre rendez-vous avec un membre de l’équipe ASC pour finaliser votre inscription.

À l’issue de ce processus, deux cas peuvent s’appliquer :

Cas n°1 – votre Compte Coach est validé

Après vérification des documents fournis, ASC valide la création de votre Compte Coach.

Votre Compte Coach affichera alors la mention « Vérifié » et ASC génèrera une carte « Coach ASC » sur la Plateforme avec vos informations. Ces éléments permettent de garantir la confiance sur la Plateforme et de rassurer les Utilisateurs.

La mention « Vérifié » signifie qu’un Coach a réussi avec succès la procédure de vérification mise en place par ASC. Toutefois, ASC ne peut garantir la véracité, la fiabilité, ou la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

Cas n°2 – votre Compte Coach ne peut pas être validé

Si des documents sont manquants, pas à jour ou illisibles, nous vous demanderons de les corriger pour que votre Compte Coach soit validé.

Si nos vérifications montrent que vous ne remplissez pas les prérequis pour utiliser la Plateforme ou que tous les documents nécessaires ne sont pas fournis, votre Compte Coach ne sera pas créé et vous ne pourrez pas accéder à la Plateforme.

Pour accéder à votre Compte Coach, utilisez le mot de passe que vous avez choisi quand vous avez créé le Compte Coach. Ce mot de passe est strictement personnel et doit rester secret.

Pour garder votre compte sûr, ASC demande que votre mot de passe ait au moins 8 caractères dont une minuscule, une majuscule, un chiffre et caractère spécial.

Vous êtes seul responsable de garder votre identifiant et votre mot de passe secrets. Ne les donnez ou partagez avec personne et gardez-les en lieu sûr.

Toute action effectuée sur la Plateforme depuis votre Compte Coach est présumée être réalisée par vous.

Si vous voulez changer votre mot de passe, vous pouvez le faire à tout moment dans votre Compte Coach.

Si vous apprenez le vol, détournement ou utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre Compte Coach, renouveler immédiatement votre mot de passe depuis votre Compte Coach.

Si vous oubliez votre mot de passe, cliquez sur « Mot de passe oublié ? » quand vous essayez de vous connecter.

Ensuite, suivez les étapes pour créer un nouveau mot de passe en utilisant l’email lié à votre Compte Coach.

Vous avez toute la liberté pour paramétrer les séances d’entraînement privées ou les cours collectifs que vous souhaitez proposer aux Utilisateurs.

Vous devez compléter l’ensemble des champs requis pour ajouter une offre de séance ou de cours à votre Compte Coach.

ASC n’exerce aucun contrôle sur les caractéristiques des offres que vous proposez et vous êtes seul responsable de leur contenu.

Vous pouvez proposer des cours collectifs en duo avec un Coach disposant d’un Compte Coach sur la Plateforme.

Vous avez deux façons de rémunérer le Coach invité :

• Un montant fixe : vous définissez le montant en euros TTC qui revient au Coach invité et ASC verse ce montant. Dans ce cas, la part qui vous revient correspond à : (Montant total récolté – Montant fixé pour le Coach invité) – 6% Frais de services TVA incluses
• Un pourcentage des gains totaux : vous choisissez un pourcentage en euros TTC qui revient au Coach invité. ASC verse le pourcentage convenu après avoir enlevé les frais de services prévus à l’article 4.6.3. Dans ce cas, la part qui vous revient correspond à : (Montant total récolté – Pourcentage fixé pour le Coach invité) – 6% Frais de services TVA incluses.

Le Coach invité devra valider votre invitation et les conditions associées pour qu’elle soit effective

Vous pouvez organiser votre séance d’entraînement privé dans les espaces partenaires d’ASC proposés sur la Plateforme.

Les frais liés à la réservation de l’espace partenaire, frais de services ASC inclus vous sont directement communiqués sur la Plateforme.

Les frais de réservations de l’espace partenaire, incluant les frais de services ASC, vous sont facturés 24 heures avant le début du cours.

Tous les changements doivent être faits directement sur la Plateforme.

Vous pouvez changer la date, heure et lieu d’une séance d’entraînement privé réservée par un Utilisateur jusqu’à 24h avant l’heure de début de la séance en suivant les étapes sur la Plateforme.

Dans ce cas, l’Utilisateur devra accepter votre changement pour que la modification soit effective.

Toutefois, si vous ne trouvez pas de solution de report avec l’Utilisateur, la séance sera automatiquement remboursée à l’Utilisateur et ASC ne vous facturera pas les frais de services prévus à l’article 9.4 ci-dessous.

Aucune modification n’est possible moins de 24h avant l’heure de début de la séance d’entraînement privé.

Tous les changements doivent être faits directement sur la Plateforme.

Vous pouvez modifier l’horaire de votre cours collectif jusqu’à 24h avant l’heure de début du cours collectif en suivant la procédure au sein de la Plateforme.

Aucune modification n’est possible moins de 24h avant l’heure de début du cours collectif.

Vous pouvez annuler une séance ou un cours en suivant les instructions de la Plateforme dans les conditions suivantes :

L’Utilisateur peut modifier la date, heure et lieu de sa séance d’entraînement privé jusqu’à 24h avant l’heure de début de la séance en suivant la procédure au sein de la Plateforme.

Si la modification ne vous convient pas et que vous ne trouvez pas de solution de report avec l’Utilisateur, l’Utilisateur est remboursé et ASC ne vous facture pas la commission prévue à l’article 4.6.3 ci-dessous.

L’utilisateur peut modifier sa participation à un cours collectif jusqu’à 24h avant l’heure de début du cours.

L’Utilisateur peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

Vous choisissez librement le prix en euros TTC que vous souhaitez percevoir pour une séance d’entrainement privé ou d’un cours collectif. Des frais de services indiqués à l’article 4.6.3 ci-dessous viennent en déduction du prix que vous avez fixé.

Vous pouvez changer ce prix à tout moment depuis votre Compte Coach. Le nouveau prix s’appliquera aux réservations faites après ce changement. Le prix des séances et cours déjà planifiés ne sera pas modifié.

Vous recevez le prix que vous avez défini, moins les frais de services prévus à l’article 4.6.3 ci-dessous, via votre compte Stripe dans un délai maximum de 3 à 5 jours ouvrés après le cours ou de la séance concernée.

Le paiement est effectué sur le RIB que vous avez communiqué à ASC lors de la création de votre Compte Coach.

ASC prend une commission de 6% sur le prix en euros TTC que vous avez fixé pour la séance d’entrainement privé ou du cours collectif.

Le montant de cette commission est directement facturé par ASC et vous n’avez pas d’action à faire pour régler les frais de services.

Par exemple, pour une séance à 10€, vous recevez 10 € – 6% Frais de services TVA incluses, soit 9,4 €.

Vous pouvez proposer des programmes sportifs sur la Plateforme.

Vous devez compléter l’ensemble des champs requis pour ajouter un programme sportif à votre Compte Coach.

Vous pouvez proposer les programmes suivants :

• Programme général
• Programmes sur mesure pour l’un de vos clients

Les programmes sportifs sur mesure sont proposés pour une durée fixe et déterminée à l’avance.

À la fin de la période définie, vous pouvez proposer à l’Utilisateur de renouveler le programme sportif via la Plateforme.

Vous avez la possibilité de définir un prix pour un paiement en une fois et un prix pour un paiement mensuel. L’Utilisateur peut choisir parmi ces deux options au moment de l’achat.

L’offre de programme sportif inclus des séances de coaching avec l’Utilisateur. Vous êtes seul responsable d’assurer les séances de coaching qui sont dues et de programmer vos disponibilités avec l’Utilisateur.

ASC n’intervient à aucun moment dans le déroulement des programmes sportifs.

Vous choisissez librement le prix en euros TTC que vous souhaitez percevoir pour vos programmes sportifs. Des frais de services indiqués à l’article 9 ci-dessous viennent en déduction du prix que vous avez fixé.

Vous pouvez changer ce prix à tout moment depuis votre Compte Coach. Le nouveau prix s’appliquera aux achats faits après ce changement. Le prix des programmes sportifs en cours ne sera pas modifié.

Cas n°1 – Pour les programmes sportifs généraux ou les programmes sportifs sur mesure pour lesquels l’Utilisateur a choisi un paiement unique :

Vous recevez le prix que vous avez défini, moins les frais de services prévus à l’article 4.6.3 ci-dessus, via votre compte Stripe dans un délai maximum de 3 à 5 jours ouvrés après l’achat du programme sportif.

Cas n°2 – Pour les programmes sportifs sur mesure pour lesquels l’Utilisateur a choisi un paiement mensuel :

À chaque échéance de mensualité, vous recevez le prix mensuel que vous avez défini, moins les frais de services prévus à l’article 4.6.3 ci-dessus, via votre compte Stripe dans un délai maximum de 3 à 5 jours ouvrés.

ASC prend une commission de 6% sur le prix en euros TTC que vous avez fixé pour les programmes sportifs.

Le montant de cette commission est directement facturé par ASC et vous n’avez pas d’action à faire pour régler les frais de services.

Par exemple, pour un programme dont le prix que vous avez fixé est de 100€, vous vous recevez 100 € – 6% Frais de services TVA incluses, soit 94 €.

Vous pouvez vendre des Produits liés au sport pour améliorer l’expérience des Utilisateurs.

En vendant un Produit sur la Plateforme, vous reconnaissez que toutes les transactions effectuées avec les Utilisateurs sont régies par les Conditions générales de vente qui s’appliquent en complément des présentes CGS.

Dans ce cadre, vous devez respecter l’ensemble des droits reconnus aux Utilisateurs et vous assurer que vous êtes en mesure de les mettre en œuvre.

Si applicable, vous êtes également tenu de vous conformer aux obligations découlant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, conformément aux articles L.541-10 du Code de l’environnement.

Vous devez compléter l’ensemble des champs requis pour ajouter un Produit à votre boutique.

En particulier, vous devez veiller à ce que la description des caractéristiques des Produits soit fidèle à la réalité et exhaustive. Vous devez vous assurer que le descriptif des Produits n’induit pas les Utilisateurs en erreur, notamment s’agissant des visuels associés.

Lorsque vous fixez le prix, vous devez vous assurer que le prix total proposé pour la vente des Produits est exact et inclut le taux de TVA applicable si vous êtes soumis à cette taxe. Le prix doit également inclure l’ensemble des frais auxquels le Produit pourrait être soumis (éco-taxe, droits de douane, etc.).

En aucun cas, vous ne pourrez demander à l’Utilisateur de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit.

Vous êtes responsable d’assurer la gestion des stocks de vos Produits et de ne pas mettre en vente sur la Plateforme des Produits non disponibles.

ASC n’intervient à aucun moment dans la création des fiches Produits ou leur commercialisation. Vous en êtes seul responsable.

Certains Produits sont strictement interdits à la vente sur la Plateforme :

• Équipements Sportifs Non Conformes : les produits de pratique sportive qui ne répondent pas aux conditions définies par l’article R322-29 du Code de sport
• Produits non sécurisés : les produits non conformes aux exigences de santé et de sécurité en vigueur ou qui ne portent pas le marquage « CE »
• Produits illégaux ou règlementés : les produits illégaux ou réglementés, comme des drogues, des armes, des substances dangereuses ou des articles volés, explosifs.
• Contrefaçons : Des produits qui violent les droits d’auteur, les marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
• Produits inappropriés : Des produits qui contiennent du contenu diffamatoire, discriminatoire, obscène ou offensant.
• Produits trompeurs : Des produits qui prétendent offrir des résultats miraculeux ou irréalistes sans justification scientifique, cures.
• Animaux : Des animaux vivants et animaux de compagnie
• Nourriture et Boissons : De la nourriture, des boissons et autres produits consommables
• Médicaments : Des produits médicaux que ce soit sur ordonnance ou en vente libre.

Vous êtes seul responsable de vérifier que les Produits que vous vendez respectent les directives ci-dessus ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

Si nous apprenons que vous violez ces obligations, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Retrait du Produit : le Produit sera immédiatement retiré de la Plateforme. Nous vous en avertirons et vous expliquerons la raison de son retrait.
• Suspension ou Fermeture du Compte Coach : s’il apparaît que vous mettez en vente à plusieurs reprises des produits interdits, ou si vous mettez en vente un Produit particulièrement dangereux, votre Compte Coach pourra être immédiatement suspendu ou résilié sans préavis. Nous vous informerons de cette décision si applicable.

Nous nous réservons également le droit de signaler les activités illégales aux autorités compétentes.

Vous pouvez proposer aux Utilisateurs deux options de livraison pour les Produits de votre boutique :

• Livraison en mains propres : vous pouvez donner le Produit à l’Utilisateur lors de votre prochain cours collectif ou séance d’entraînement privé. Dans ce cas, la date de livraison est la date de votre prochain cours ou séance et aucun frais de livraison n’est appliqué à l’Utilisateur.
• Livraison via le transporteur de votre choix : Vous choisissez le service de livraison et son prix. Faites attention aux coûts, qui dépendent de la taille et du poids du produit. Vous devez également indiquer les zones de livraison desservies et le délai de livraison approximatif au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur. Vous êtes libres de fixer la grille tarifaire de votre choix pour la livraison par transporteur.

Vous devez apporter tout le soin nécessaire pour la protection des Produits lors de leur envoi et/ou transport pour éviter tout dommage. En tout état de cause, tout dommage causé au Produit pendant le transport relève de votre responsabilité.

Vous êtes seul responsable de la livraison du Produit et devez vous assurer que l’Utilisateur a effectivement reçu le Produit. En cas de perte ou de vol du Produit avant la livraison effective, vous êtes le seul responsable.

L’Utilisateur doit valider la bonne réception des Produits via la Plateforme pour déclencher votre paiement. Si l’Utilisateur ne valide pas la bonne réception, vous devez le relancer pour qu’il confirme la bonne réception.

En tant que professionnel, vous êtes responsable de plein droit vis-à-vis des Utilisateurs de la bonne exécution de la vente, y compris de la livraison. Ainsi, les risques de perte ou de vol du colis durant le transport reposent sur vous. Il vous appartient de vous retourner contre le transporteur si applicable.

Vous êtes également pleinement responsable des garanties légales qui s’appliquent à la vente de Produits (garantie légale de conformité et vices cachés).

Les Utilisateurs peuvent vous contacter directement pour toute réclamation relative aux Produits commandés en utilisant la messagerie. En cas de réclamation, de la part d’un Utilisateur, il vous appartient de régler le litige directement avec l’Utilisateur. Vous devez faire vos meilleurs efforts pour trouver un règlement à l’amiable du litige.

Dans le cas où vous n’avez pas résolu le litige à l’amiable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la réclamation, nous nous réservons le droit, après vous en avoir informé, de rembourser l’Utilisateur. Dans ce cas, le montant remboursé par nos soins vous sera refacturé, le cas échéant par compensation sur les autres sommes à vous verser ultérieurement.

Si vous atteignez un taux de réclamation supérieur à 5% sur les commandes réalisées par des Utilisateurs et que vous avez réalisé plus de 5 ventes, nous nous réservons la possibilité de prendre l’une des actions mentionnées à l’Article 23.

Vous choisissez librement le prix en euros TTC que vous souhaitez percevoir pour un Produit. Des frais de services indiqués à l’article 6.6.3 ci-dessous viennent en déduction du prix que vous avez fixé.

Si applicable, vous fixez également le montant du prix TTC de la livraison par transporteur et des différentes options de livraison que l’Utilisateur peut choisir.

Vous pouvez changer ce prix à tout moment depuis votre Compte Coach. La modification prendra effet sur tous les achats postérieurs à la modification du prix.

Vous recevez le prix que vous avez défini, moins les frais de services prévus à l’article 6.6.3 ci-dessous, via votre compte Stripe dans un délai maximum de 3 à 5 jours à compter de la validation de la bonne réception du Produit par l’Utilisateur.

Le paiement est effectué sur le RIB que vous avez communiqué à ASC lors de la création de votre Compte Coach.

Lorsque vous vendez un Produit, vous vous engagez à utiliser uniquement le système de paiement sécurisé d’ASC fourni sur la Plateforme par le prestataire de services d’ASC.

ASC prend une commission de 6% sur le prix en euros TTC que vous avez fixé pour le Produit.

Les éventuels frais de livraison qui s’appliquent ne sont pas soumis à commission de la part d’ASC.

Le montant de cette commission est directement facturé par ASC et vous n’avez pas d’action à faire pour régler les frais de services.

En tant que professionnel, vous êtes tenus de respecter le droit de rétractation des consommateurs. Ce droit permet aux Utilisateurs de changer d’avis sur un achat effectué en ligne.

Concrètement, cela signifie que vous devez offrir aux Utilisateurs un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du Produit, sauf si le Produit est concerné par les exceptions prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation. Les Utilisateurs n’ont pas à justifier leur décision ni à payer de pénalité s’ils décident d’exercer leur droit de rétractation.

Si un Utilisateur ayant acheté un Produit éligible au droit de rétractation décide de se rétracter :

• ASC, en sa qualité de tiers de confiance, lui rembourse l’intégralité de son paiement, y compris les frais de livraison sur la base du tarif standard proposé
• A compter du remboursement de l’Utilisateur, ASC vous refacturera le montant total remboursé au consommateur, déduction faite des frais de services déjà perçus.

Dans le cas où les Produits que vous vendez entrent dans une des exceptions au droit de rétractation, vous devez en informer le consommateur directement sur la fiche du Produit au moment de l’achat.

Le service de messagerie vous permet de communiquer avec les Utilisateurs. Vous pouvez uniquement échanger avec les Utilisateurs qui ont acheté au moins une fois l’une de vos prestations ou Produit ou que vous avez confirmé connaitre.

Vous êtes seul responsable du contenu des messages privés échangés via la messagerie. ASC ne procède à aucune vérification du contenu des messages échangés.

En utilisant le service de messagerie, vous vous engagez à

• Avoir un comportement respectueux vis-à-vis de vos interlocuteurs
• Utiliser le service de messagerie uniquement pour les besoins liés à l’utilisation de la Plateforme

Vous ne devez pas utiliser la messagerie ASC pour envoyer des messages sans lien avec la Plateforme.

Les catégories suivantes de message sont notamment interdites :

• les messages de nature commerciale sans lien avec l’utilisation de la Plateforme
• les messages portant sur un contenu illégal
• les messages portant sur un contenu à caractère pornographique.

Enfin, nous vous recommandons de ne pas communiquer vos coordonnées personnelles via la messagerie et à utiliser uniquement la Plateforme afin d’échanger.

Dans le cadre de votre adhésion au forfait annuel, une assurance professionnelle est incluse. Cette assurance est fournie par notre assureur partenaire Hiscox.

L’assurance professionnelle couvre les risques liés à votre activité professionnelle en tant que Coach sur la Plateforme, conformément aux termes et conditions détaillés dans le contrat d’assurance disponible en tout temps.

L’assurance prend effet dès la création de votre Compte Coach sur la Plateforme et demeure active tant que votre abonnement est en cours de validité.

Pour toute réclamation ou question concernant l’assurance, vous devez vous adresser directement à asc@clevercourtage.com

ASC n’intervient pas dans les relations entre vous et l’assureur.

En cas de résiliation de votre abonnement à la Plateforme, la couverture d’assurance prendra fin en même temps que votre abonnement.

Pour utiliser la Plateforme, vous devez payer un abonnement mensuel du montant indiqué sur la Plateforme au jour de la souscription de votre abonnement.

Ce montant s’applique en complément des différents frais de commission applicables conformément aux présentes CGS (voir articles 4.6.3, 0 et 6.6.3).

Le paiement du prix s’effectue par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement proposé sur la Plateforme.

Tous les paiements effectués sur la Plateforme sont effectués grâce à notre prestataire de service de paiement sécurisé Stripe.

Ainsi, l’utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation du contrat de comptes connectés mis en place par Stripe et des conditions générales d’utilisation du produit « Stripe Connect » de Stripe disponible à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/connect-account/legal#translation/.

Il est possible que nous vous offrions la possibilité de bénéficier d’une période d’essai gratuite de la Plateforme, pour une durée déterminée et sans engagement financier, afin de vous permettre d’évaluer les fonctionnalités offertes.

Dans ce cas, les termes spécifiques de cette offre, y compris sa durée, sont explicitement indiqués sur la Plateforme.

Si vous ne vous désabonnez pas avant la fin de la période d’essai, votre essai sera automatiquement converti en un abonnement payant.

Vous serez alors facturé du montant mensuel de l’abonnement le jour où vous basculez de l’essai gratuit à l’abonnement payant.

Vous pouvez personnaliser votre profil sur la Plateforme en y ajoutant divers éléments de personnalisation, tels que des descriptions, photos, liens vers vos comptes de réseaux sociaux, etc.

Le contenu que vous publiez sur votre page de profil vous appartient exclusivement. Nous ne disposons d’aucun droit de propriété sur les informations et le contenu de votre profil.

Toutefois, en publiant ce contenu sur la Plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale, pour utiliser, reproduire, afficher, modifier, adapter, distribuer et promouvoir ce contenu sur tous les formats et canaux de distribution connus, qu’ils soient déjà connus ou développés ultérieurement.

Cette licence reste en vigueur pendant toute la durée des CGS Coachs et prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou résiliez les CGS Coachs.

Le contenu que vous partagez doit être en conformité avec les CGS Coachs et ne pas violer les droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle. Tout contenu inapproprié, offensant ou illégal peut être supprimé à notre discrétion.
Le Coach garantit ASC contre tout recours, réclamation, action ou demande de tiers résultant de la violation des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers liés au contenu publié par le Coach sur la Plateforme. Cette garantie couvre également toute violation des lois et réglementations en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

En cas de recours ou de réclamation de tiers, le Coach s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris les honoraires d’avocats, ainsi que toute indemnité qui serait due à un tiers, à la suite d’une décision de justice devenue définitive ou d’un accord transactionnel.

Le Coach s’engage également à collaborer pleinement avec ASC dans la défense et le règlement de toute réclamation ou action en relation avec une violation présumée des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.

Cette garantie reste en vigueur pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme par le Coach et se poursuit après la résiliation des CGS Coachs pour quelques raisons que ce soit.

ASC détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les droits sur les textes, graphiques, sons, vidéos, logiciels, bases de données, logos, données, marques et autres éléments composant la Plateforme et les services offerts par ASC (ci-après, les « Éléments de propriété intellectuelle »).

La création d’un Compte Coach ne vous confère aucun droit sur les Éléments de propriété intellectuelle qui restent en toutes circonstances la propriété exclusive d’ASC.

Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation non autorisée des Éléments de propriété intellectuelle est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’ASC, susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle d’ASC et à ne pas les enfreindre de quelques manières que ce soit.

Avant de procéder à la résiliation de votre Compte Coach, vous devez vous assurer que vous n’avez aucune séance d’entraînement privé, cours collectif, programme sportif en cours, ou produit de votre boutique en phase de livraison.

Si tel est le cas, la résiliation de votre Compte Coach ne sera pas possible tant que toutes vos obligations envers les Utilisateurs de la Plateforme n’auront pas été remplies.

Une fois que vous avez rempli toutes les conditions nécessaires et procédé à la résiliation de votre Compte Coach, celle-ci prendra effet à la fin de votre prochaine date anniversaire mensuelle.

À compter de cette date, vous ne serez plus facturé et vous ne pourrez plus accéder à la Plateforme. Aucun remboursement du mois en cours ne sera effectué.

En cas de résiliation, votre Compte Coach est désactivé pour une période de 3 mois. Durant cette période, vous aurez la possibilité de réactiver votre Compte Coach à tout moment et de retrouver l’historique des données.

À l’expiration de cette période de 3 mois, votre Compte Coach et toutes les données associées seront définitivement supprimées. Si vous souhaitez utiliser la Plateforme à nouveau, vous devrez créer un nouveau Compte Coach et recommencer à zéro.

Si vous souhaitez vous réabonner à la Plateforme après avoir résilié votre Compte Coach, vous pouvez le faire en cliquant sur l’option « Se réabonner » disponible dans l’onglet « Mes Factures » de votre compte.

En cas de violation des présentes CGS Coachs, ASC se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, après vous en avoir dûment informé :

• Blocage d’une ou plusieurs fonctionnalités de la Plateforme,
• Suspension ou suppression de votre Compte Coach,
• Blocage de toute nouvelle demande d’inscription sur la Plateforme.

La suppression de votre Compte Coach ou la résiliation des CGS Coachs entraînera la suppression de toutes les données associées à votre Compte Coach.

En cas de résiliation ou suspension par ASC, aucun remboursement sur le prix du mois en cours ne sera effectué.

En cas de suspension, ASC vous informera de la date à laquelle votre Compte Coach sera de nouveau accessible.

En cas de décision par ASC de supprimer votre Compte Coach, vous ne pourrez plus accéder à la Plateforme dans le futur.

ASC peut faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités de la Plateforme afin d’en améliorer la qualité.

Toute modification des CGS Coachs imposée par une mesure légale ou réglementaire prendra effet dès son entrée en vigueur, sans notification préalable.

En cas de modification importante des CGS Coachs décidée par ASC, ASC vous en informera par tout moyen 1 mois avant la date de leur entrée en vigueur. En cas de modifications mineures, ASC appliquera un préavis réduit de 5 jours ouvrables.

Dans ce cas, les modifications prendront effet à la date du prochain renouvellement de votre abonnement ou à la date indiquée par ASC.

En cas de refus des nouvelles CGS Coachs, vous pouvez résilier votre abonnement.